Actualité de l'abus de faiblesse

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Les témoignages ont mit en exergue la difficulté de faire reconnaître le degré de liberté de la personne qui répond aux sollicitations d'un tiers mal intentionné.

France Inter vient de présenter une émission du Téléphone sonne sur l'abus de faiblesse avec Maître Jérôme CASEY, Avocat et le Docteur BENSOUSSAN, Expert.

Les témoignages ont mit en exergue la difficulté de faire reconnaître le degré de liberté de la personne qui répond aux sollicitations d'un tiers mal intentionné.

Il a été fait remarquer qu'entre la protection de la liberté des handicapées ou personnes âgées qui ont droit à leur libre arbitre et de disposer de leur vie comme de leurs biens, et la protection de personnes vulnérables soumises à une pression de nature sectaire, le partage est difficile à faire.

A quoi reconnait-on qu'une personne est réellement libre ?

Le Docteur BENSOUSSAN a du reconnaître que la mesure des capacités cognitives telle qu'on la détermine pour placer une personne sous protection judiciaire n'est pas suffisante. En effet, une personne peut bénéficier d’une bonne mémoire, savoir encore compter et connaître les éléments essentiels de sa vie personnelle, et pourtant se trouver très dépendante. On a vu une famille entière en bonne santé, répondre pendant des années à l'influence d'un gourou, comme dans l'histoire des reclus de Montflanquin, jugée récemment à Bordeaux.

Car il ne s’agit pas de mesurer objectivement, comme on peut le faire par des tests bien connus désormais, la dégradation des capacités cognitives. On se trouve dans la mesure d’une relation affective, des sentiments et de la liberté d’aimer. Cette mesure est beaucoup plus difficile à faire. Pourquoi ce vieux monsieur, soudain se met à préférer son auxiliaire de vie ou son ancienne secrétaire au détriment de la relation qu’il a toujours entretenue avec des enfants exemplaires du temps où son épouse, leur mère, était en vie ? Pourquoi cette vieille dame se laisse circonscrire par son locataire, qui ne paie plus son loyer, mais de plus vient à la banque plusieurs fois par semaines pour prendre toute son épargne et casse la figure à son petit fils préféré lorsqu’il rend visite à sa grand-mère ?

Le désastre de porte pas seulement sur les questions financières, puisqu'un témoin de l’émission a pu indiquer à quel point elle s'était sentie dépossédée de la relation avec sa mère et la souffrance qui en a suivi.

Alors comment faire ?

Me CASEY a pu indiquer que la présence aimante d'une famille solidaire est le meilleur rempart. La mesure de protection prise à temps est efficace, le prédateur s'en va, bien souvent. Il ne faut pas hésiter à s’imposer et à maintenir les liens coûte que coûte, malgré les pressions et les insultes.

Mon expérience professionnelle me fait vous dire que le premier critère est l'humeur de la personne. Contrainte, placée en conflit de loyauté, la personne abusée est triste, amère, agressive.

Cette grand-mère, privée de la présence de son petit fils pleurait en me disant de son locataire : « regardez pourtant comme il est gentil avec moi » et sa fille était obligée de reconnaître qu’il avait largement contribué à sa rééducation après son AVC. Mais elle se trouvait en conflit de loyauté et ne pouvait aimer en même temps sa famille et son locataire. D’où sa tristesse et sa souffrance.

Alors que la personne qui donne volontairement le fait avec joie, sait combien elle donne, explique et justifie raisonnablement les motifs de ses dons.

Une de mes clientes disait au juge des tutelles : "j'aide ma fille qui est en plein divorce, mon fils est d'accord, et je préfère qu'on me remercie dans un bon restaurant avec une coupe de champagne que devant ma tombe." Cette personne a évidemment échappé à la curatelle préconisée par son banquier.

Il existe des critères qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les experts alors qu’ils sont faciles à déterminer.

Sur la maltraitance et la vulnérabilité, il existe une définition juridique du Conseil de l’Europe :

Maltraitance : Définition

« Tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable. » (Conseil de l’Europe, 1987)

Maltraitance : de quoi parle-t-on ?

• La classification du Conseil de l’Europe (1992) – Maltraitance physique
– Maltraitance psychique ou morale
– Maltraitance matérielle et financière

– Privation des droits
– Maltraitance médicale et médicamenteuse – Négligences actives
– Négligences passives

Maltraitance : 3 éléments distinctifs

• Dissymétrie :
 Un plus fragile et un moins fragile

• Dépendance :
 Un qui dépend de l’autre physiquement et affectivement

• Abus de pouvoir : Tout acte imposé par violence physique ou psychologique à l’un par l’autre.

(Madame Alice CASAGRANDE Directrice formation et vie associative à LA FEHAP Réunion de la sous commission Les protections des personnes vulnérables du Barreau de PARIS 17 décembre 2014.)

Des études ont été effectuées à l’étranger, sur le thème de l’influence « indue ». C’est à dire la mauvaise influence, celle qui fait souffrir, détruit les liens, met en danger sur le plan financier.

Les profils types des auteurs :

- l’aidant familial qui se prévaut de son rôle. Il s’agit souvent d’un enfant psychotique qui prend le pouvoir ;

- l’aidant professionnel envahissant ou le démarcheur à domicile ;

- le partenaire de vie tardif et opportuniste, l’amour exclusif est en jeu.

Les stratégies :

- exploitation de la vulnérabilité de la personne, sur ou sous médicalisation, non compensation du handicap ;

- de son sentiment de dépendance vis à vis de l’auteur ;

- l’isolement progressif de la personne ;

- le contrôle du flux des informations qu’elle reçoit.

- les preuves occasionnelles de gentillesse et de dévouement ;

- en alternance avec les fausses informations, le dénigrement de l’entourage affectif, la calomnie ;

- plus généralement la manipulation émotionnelle ;

- la création de situations favorisant la crainte, la honte, et un sentiment d’impuissance.

Les signaux d’alerte :

- des dispositions juridique et d’organisation de la vie quotidienne et relationnelle radicalement différentes des habitudes ;

- l’intervention de nouveaux professionnels. Par exemple le testament de dernière minute n’est jamais reçu par le notaire de famille ;

- un tiers est impliqué dans les démarches, alors qu’il n’était pas le plus proche dans la vie antérieure. ll est à l'origine de la démarche juridique dont il est bénéficiaire;

- la personne est familialement et socialement isolée ;

- elle accorde soudain une grande confiance à un tiers ;

- elle est dans une situation de dépendance matérielle ou affective ;

- il y a un changement dans la dynamique familiale (décès du conjoint par exemple) ou relationnelle (changement de direction dans l’établissement) ou naissance d’un conflit qui n’existait pas avant que la personne soit affaiblie par son handicap ou la maladie.

(L’influence abusive dans le contexte de la maladie d’Alzheimer H. Kasprzak Barreau de Paris, 23 avril 2013)

Ces critères sont faciles à démontrer, car ils sont concrets. Le médecin expert nommé par le juge a la possibilité d’entendre tous les témoins, sous le sceau du secret médical. Il pourra avoir accès à l'entier dossier médical.

Les experts en procédure civile le pratiquent volontiers, mais ceux désignés pour l’abus de faiblesse suite à une plainte au pénal n’ont pas cette pratique.

Les procureurs de la République, les policiers et les juges d’instruction chargés des enquêtes sur les abus de faiblesse, vols, et autres maltraitances financières, doivent recevoir une information plus précise sur ces critères qui permettent de qualifier l’état de dépendance.

En effet, il faut savoir que la maltraitance financière commence toujours par une maltraitance physique et psychologique causant une grande souffrance à la personne vulnérable, qui se trouve en conflit de loyauté vis à vis de sa famille ou ses proches. Eux-mêmes sont en grande souffrance pour la perte des relations avec un être cher et le sentiment d’impuissance qui l’accompagne.

Si plaie d’argent n’est pas mortelle, en revanche la plaie affective ouverte ainsi par un abuseur ne se refermera jamais. La justice doit se rendre plus efficace pour remettre les choses dans l’ordre et surtout du vivant de la personne abusée.

Site d'origine : http://www.blogavocat.fr/space/marie-helene.isern-real/content/actualit%C3%A9-de-labus-de-faiblesse_

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