Archives 2015

Pour ceux qui débarquent sur la planète tutelles/curatelles

Rédigé par Scandale-tutelles - -

C'est parce que des personnes et leur familles se trouvent confrontées au problème des tutelles et  qu'elles sont dans le brouillard et désemparées que je débute l'écriture d'un ouvrage consacré à la question et le texte qui suit est une partie d'un échange que je suis en train d'avoir avec une personne qui vient malheureusement de débarquer sur notre planète.

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SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

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Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

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Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

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La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de  respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

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Comment comprendre un jugement de curatelle ou tutelle

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Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé. Comment le juge motive-t-il sa décision ?
Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement.

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Affaire Michel PINTURAULT trois Magistrats cités en correctionnelle

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Le public prend rarement fait et cause pour un plaignant en pleine audience. Il interpelle encore moins un juge... C'est pourtant ce qui s'est passé, hier après-midi au tribunal correctionnel de Poitiers. Pour la première fois, trois magistrats comparaissaient, notamment, pour recel de faux jugements.

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Le site http://www.legalis.net et la diffamation

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Pour ceux qui auraient quelques problèmes juridique et seraient victimes de menaces en diffamation qui sont souvent employées par les organismes mis en cause par les justiciables qui luttent contre les abus de tutelle (ou autre chose), nous recommandons chaudement le site http://www.legalis.net et en particulier cette section qui propose des jurisprudences concernant la question.

Ci dessous, une copie écran de la page en question à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant ici.

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Comment réagir face à un rapport d’assistance éducative calomnieux ?

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Un certain nombre de parents, à la lecture de pièces contenues dans un dossier d’assistance éducative les concernant, ont été profondément choqués par des écrits leur faisant des reproches imaginaires ou établissant des faits erronés comme des vérités. Des expertises peuvent aussi encourir de tels reproches.

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Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !

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Dans un arrêt [2] du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de la priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une personne majeure vulnérable.

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Ceux qui n'acceptent pas qu'une famille soit spoliée de ses droits les plus fondamentaux

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Dans le système judiciaire français, nous avons un parquet chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, des juges qui remplissent une fonction de jugement et toute une armada de fonctionnaires chargée d'instruire les affaires en recherchant la vérité avec probité en toute indépendance "du pouvoir" en évitant comme la peste ce que nous appelons la "collusion de fonctionnaires" pour quelques raisons que ce soit par exemple d’éventuels conflits d'intérêts.

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Les obligations des fonctionnaires

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Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée, dont les manquements peuvent faire l’objet de sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur manière de servir.

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Ils m'ont volé ma maman !

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Il s'agit d'une histoire que l'auteur est malheureusement en train de vivre.

Sa maman est entrée dans un hôpital pour une simple douleur au poignet et les institutions l'ont pour ainsi dire kidnappée en séparant la vieille dame de sa famille dans le but évident de la mettre dans une maison de retraite.

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Tout le droit de la protection de la personne vulnérable

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Le droit de la protection des adultes vulnérables comporte une gamme très large de mesures possibles. Le savoir-faire en la matière consiste à établir un diagnostic juste du besoin réel, puis de choisir la mesure correspondant très exactement à la situation, ce qui est toujours réalisable.

Un avocat qui sait de quoi il parle.

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Spoliation, violence, déshumanisation: le cauchemar des tutelles. Valérie Labrousse

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A l’issue d’une plongée de plusieurs années dans le petit monde obscur de la tutelle judiciaire, Valérie Labrousse vient d’écrire un livre d’enquête stupéfiant. On y découvre une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Qu’une vieille dame tombe sur un mouton noir du milieu, et se met en place l’engrenage mortifère.

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