Articles de presse

SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

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Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

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Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

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La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de  respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

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Affaire Michel PINTURAULT trois Magistrats cités en correctionnelle

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Le public prend rarement fait et cause pour un plaignant en pleine audience. Il interpelle encore moins un juge... C'est pourtant ce qui s'est passé, hier après-midi au tribunal correctionnel de Poitiers. Pour la première fois, trois magistrats comparaissaient, notamment, pour recel de faux jugements.

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Spoliation, violence, déshumanisation: le cauchemar des tutelles. Valérie Labrousse

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A l’issue d’une plongée de plusieurs années dans le petit monde obscur de la tutelle judiciaire, Valérie Labrousse vient d’écrire un livre d’enquête stupéfiant. On y découvre une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Qu’une vieille dame tombe sur un mouton noir du milieu, et se met en place l’engrenage mortifère.

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Ma croisade contre les abus tutélaires

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«Cela fait 35 ans que je n'étais pas venu à Castelsarrasin et je n'ai pas reconnu la place de la mairie », lance Claude Petit. Si cet adjoint administratif aux hôpitaux de Lyon a fait ce long déplacement depuis le Rhône, c'est pour une bonne raison: il est venu assister, devant le tribunal d'instance de Castelsarrasin, un habitant de Labastide-Saint-Pierre, dont le placement sous curatelle s'est transformé en véritable galère judiciaire.

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Regards critiques Alter Mater

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Il est bien normal que chacun puisse s’exprimer ici sur la situation des majeurs protégés et des abus, quelles que soient leurs formes, dont ils sont victimes.
Alter Mater reprend en lien le point de vue d’une avocate, Maître Fresnel, publié il y a quelques jours. La juriste y évoque aussi le livre Les Dépossédés.

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Une gérante de tutelle renvoyée en correctionnelle | Nice

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Une affaire aussi rare qu'insolite sera jugée le 15 mai prochain à Nice. Devant le tribunal correctionnel, une gérante de tutelle de 42 ans, Isabelle Philippe Beaulieu, répondra de « tentative d'escroquerie » sur l'une de ses protégées, Frédérica, actuellement âgée de 88 ans.

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Responsabilité pénale des intervenants sociaux, notamment dans l’enfance en danger ou à risque

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La question de la responsabilité des intervenants sociaux est délicate. Il est tout d’abord important de distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale.

La responsabilité civile vise à indemniser les victimes en cas de dommages. Les établissements souscrivent généralement une assurance qui prend en charge les dommages causés dans l’activité professionnelle, sauf cas où ces dommages seraient commis en dépassant les limites de leur mission.

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