Avocat

Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !

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Dans un arrêt [2] du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de la priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une personne majeure vulnérable.

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Tout le droit de la protection de la personne vulnérable

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Le droit de la protection des adultes vulnérables comporte une gamme très large de mesures possibles. Le savoir-faire en la matière consiste à établir un diagnostic juste du besoin réel, puis de choisir la mesure correspondant très exactement à la situation, ce qui est toujours réalisable.

Un avocat qui sait de quoi il parle.

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Comment empêcher l’ouverture d’une tutelle ou curatelle ?

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Enfin, si une mesure a été prise à votre encontre et que vous n’avez pas été entendu par le magistrat ou que vous contestez l’expertise, vous pouvez demander une contre-expertise ou faire annuler la décision de mise sous mesure de protection.

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Le rôle de l'avocat devant le juge des tutelles

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En cette matière où les sentiments et la pudeur doivent être dépassés pour présenter au Juge des tutelles une situation familiale bien souvent douloureuse, ou au contraire s’opposer à une démarche ressentie à tort ou à raison comme une atteinte à sa dignité et une volonté de captation de son patrimoine, il est précieux que les parties en présence – le majeur concerné, d’une part, les membres de sa famille, d’autre part – puissent s’appuyer sur un avocat, dont la présence garantit l’effectivité des droits de la défense en permettant une articulation juridique étayée et un échange dépassionné, respectueux, utile.

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