La fosse des anses de la Côte d’Azur

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Ai-je mérité cette infamie que l’on me retire par voie de Justice la gestion de notre couple dont j’ai assumé la responsabilité, sans faille, depuis 60 ans ? (Pour mémoire j’ai manipulé en 50 ans de carrière professionnelle d’architecte, 1966-2017), des sommes beaucoup plus considérables que la somme en question, ceci sans jamais générer aucun contentieux).

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Pour ceux qui débarquent sur la planète tutelles/curatelles

Rédigé par Scandale-tutelles - -

C'est parce que des personnes et leur familles se trouvent confrontées au problème des tutelles et  qu'elles sont dans le brouillard et désemparées que je débute l'écriture d'un ouvrage consacré à la question et le texte qui suit est une partie d'un échange que je suis en train d'avoir avec une personne qui vient malheureusement de débarquer sur notre planète.

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SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

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Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

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Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

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La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de  respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

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Comment comprendre un jugement de curatelle ou tutelle

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Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé. Comment le juge motive-t-il sa décision ?
Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement.

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Affaire Michel PINTURAULT trois Magistrats cités en correctionnelle

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Le public prend rarement fait et cause pour un plaignant en pleine audience. Il interpelle encore moins un juge... C'est pourtant ce qui s'est passé, hier après-midi au tribunal correctionnel de Poitiers. Pour la première fois, trois magistrats comparaissaient, notamment, pour recel de faux jugements.

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