Abus

SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

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Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

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Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

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La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de  respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

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Ceux qui n'acceptent pas qu'une famille soit spoliée de ses droits les plus fondamentaux

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Dans le système judiciaire français, nous avons un parquet chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, des juges qui remplissent une fonction de jugement et toute une armada de fonctionnaires chargée d'instruire les affaires en recherchant la vérité avec probité en toute indépendance "du pouvoir" en évitant comme la peste ce que nous appelons la "collusion de fonctionnaires" pour quelques raisons que ce soit par exemple d’éventuels conflits d'intérêts.

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Une gérante de tutelle renvoyée en correctionnelle | Nice

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Une affaire aussi rare qu'insolite sera jugée le 15 mai prochain à Nice. Devant le tribunal correctionnel, une gérante de tutelle de 42 ans, Isabelle Philippe Beaulieu, répondra de « tentative d'escroquerie » sur l'une de ses protégées, Frédérica, actuellement âgée de 88 ans.

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