Juridique

Le site http://www.legalis.net et la diffamation

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Pour ceux qui auraient quelques problèmes juridique et seraient victimes de menaces en diffamation qui sont souvent employées par les organismes mis en cause par les justiciables qui luttent contre les abus de tutelle (ou autre chose), nous recommandons chaudement le site http://www.legalis.net et en particulier cette section qui propose des jurisprudences concernant la question.

Ci dessous, une copie écran de la page en question à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant ici.

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Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Dans un arrêt [2] du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de la priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une personne majeure vulnérable.

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