tribunal

La fosse des anses de la Côte d’Azur

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Ai-je mérité cette infamie que l’on me retire par voie de Justice la gestion de notre couple dont j’ai assumé la responsabilité, sans faille, depuis 60 ans ? (Pour mémoire j’ai manipulé en 50 ans de carrière professionnelle d’architecte, 1966-2017), des sommes beaucoup plus considérables que la somme en question, ceci sans jamais générer aucun contentieux).

Lire la suite de La fosse des anses de la Côte d’Azur

Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

Rédigé par Scandale-tutelles - -

La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de  respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

Lire la suite de Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012