Tutelle

SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

Lire la suite de SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

Comment comprendre un jugement de curatelle ou tutelle

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé. Comment le juge motive-t-il sa décision ?
Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement.

Lire la suite de Comment comprendre un jugement de curatelle ou tutelle

Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Dans un arrêt [2] du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de la priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une personne majeure vulnérable.

Lire la suite de Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !