La fosse des anses de la Côte d’Azur

Scandale-tutelles — Fri, 25 May 2018 17:33:00 +0200

Ai-je mérité cette infamie que l’on me retire par voie de Justice la gestion de notre couple dont j’ai assumé la responsabilité, sans faille, depuis 60 ans ? (Pour mémoire j’ai manipulé en 50 ans de carrière professionnelle d’architecte, 1966-2017), des sommes beaucoup plus considérables que la somme en question, ceci sans jamais générer aucun contentieux).

alt : Télécharger La fosse des anses de la Côte d’Azur

Le site de Pat Rigal

Scandale-tutelles — Wed, 25 May 2016 11:19:00 +0200

http://www.pat-rigal.fr est le site d'un journaliste interpellé par les affaires de tutelles qui nous a produit un document exceptionnel sur le sujet.

- Tutelle curatelles, scandales, dérives...par Pat Rigal

Vous pouvez lire ce document directement ici.

Pour ceux qui débarquent sur la planète tutelles/curatelles

Scandale-tutelles — Wed, 10 Jun 2015 17:14:00 +0200

C'est parce que des personnes et leur familles se trouvent confrontées au problème des tutelles et qu'elles sont dans le brouillard et désemparées que je débute l'écriture d'un ouvrage consacré à la question et le texte qui suit est une partie d'un échange que je suis en train d'avoir avec une personne qui vient malheureusement de débarquer sur notre planète.

J'ai pensé à le publier pour qu'il profite au plus grande nombre et si vous avez des éléments et témoignages qui corroborent ces dires, merci de me les communiquer afin que je les utilise pour étoffer mon ouvrage.

Pour le contexte du présent échange, il s'agit d'une jeune fille dont la famille vient d'être avisée par la directrice de la maison de retraite qu'ils veulent mettre la grand-mère sous tutelle sous prétexte que la famille s'en occupe trop et conteste les prescriptions médicamenteuses abusives en leur disant que son médecin traitant ne pouvait plus s'occuper de la résidente.

Déjà, il y a deux mensonges dans cette phrase et en fait le processus soit déjà lancé puisque la visite du "médecin expert sur la liste des dix" est déjà programmée ce qui en constitue un troisième et une manipulation caractérisée de la famille.

Encore heureux que la famille soit ainsi "prévenue" et que la jeune fille ait eu le réflexe de se renseigner et complètement affolée de me contacter.

Dans notre échange, je lui disais entre-autres....

"Votre dernier message est très intéressant mais ce qu'il m'inspire, pardonnez-moi l'expression, c'est que vous êtes dans la merd*.

Pas d’affolement car cela se soigne, même si tout ne va pas comme nous le voudrions, et j'ai découvert avec ces histoires que le succès n'est peut-être que de s'adapter à une situation tout en agissant au mieux pour la rendre le moins désagréable possible quand elle nous est imposée.

Voyez-vous, c'est comme un accident de la route où une victime perdait un bras ou une jambe et il va lui falloir vivre avec car même si on lui "répare" la chose, il y aura toujours des séquelles et nous n'y pouvons rien. C'est arrivé et il faut faire avec.

Cela ne veut bien sûr pas dire qu'il faut se résigner (du moins tout de suite) mais j'essaye de vous faire passer un message.

Selon ma propre et très jeune expérience, j'ai remarqué que nous sommes tout naturellement dans l'affect (encore heureux !) et viennent s'y mêler des considérations qui se greffent sur le problème sans que nous ayons pensé qu'elles pourraient exister, C'est nouveau pour nous et nous devons les comprendre et apprendre à les gérer si nous voulons avancer.

Tout d'abord, il y a la "Mafia des tutelles" contre qui il n'est pas vraiment utile de lutter car sur terre il y a toujours eu des voleurs, il y en aura toujours, et ce n'est pas prêt de finir bien au contraire. Cherchons juste à lui échapper.

Et pour cela, tenir compte des autres paramètres qui sont...

- L'état mental et physique de la personne à protéger, de sa volonté propre, et surtout de son éventuelle complicité contre laquelle il est sans doute vain de lutter car comme disait l'autre, il est inutile d'essayer de faire boire un âne qui n'a pas soif.

Par exemple, votre grand-mère et ma mère trouvent certains avantages à une situation et dénient les conséquences inévitables par égoïsme, avidité, confort et tout le reste.

Elles savent qu'elles vont mourir bientôt et désirent, cela est légitime, croquer les derniers fruits de la vie quitte à passer sur le corps de la famille aimante surtout que les professionnels de la tutelle savent leur faire miroiter ces avantages, les ensuquent avec des médicaments (en général des psychotropes), et pratiquent sur eux une manipulation qui leur fait perde tout sens moral en neutralisant leur inhibitions.

Cela, nous le savions déjà mais maintenant, nous le vivons.

- Intérêts de la famille et composants financier

Ne nous voilons pas la face et comprenons que si notre premier réflexe est de chercher le bonheur de la personne aimée, il y a toujours en arrière plan "les économies de la vieille" que nous avons crainte de voir dilapider injustement par des étrangers qui n'y ont aucun droits et bien souvent c'est le magot qui s'échappe.

Remarquons que l'adversaire suit exactement le même raisonnement en pensant que ledit magot doit absolument faire vivre l'économie (surtout celle dédiée) et participer au redressement de la France. Les vieux sont un marché pour tout le monde. ://

Participent à ce marché les intervenants immédiats, juge des tutelles, greffiers, justice, MJPM, médecins, médecins, maisons de retraite etc, et bien sûr nos chers (très chers) avocats qui, comme vous le laissez finement entendre, ne sont pas désintéressés à ces affaires. On ne peut jamais leur faire confiance.

- Les conflits familiaux qui, même s'ils n'existent pas en apparence, se déchaînent quand le membre friqué est sur le point d'échapper à "l'amour commun" et vous devez savoir que ce n'est pas moi qui l'invente mais une triste réalité que nous pourrions presque qualifier de "naturelle" et nous devons aussi faire avec.

- Les avocats

Sauf si vous tombez par miracle sur un militant particulièrement efficace (il faut déjà le trouver et y mettre le prix), comprenez que non seulement ils vivent aussi de la tutelle (ils font de fait partie de la mafia en question), mais surtout et hélas ne voudront pas déplaire au Barreau et garderont des gants quand ils ne truqueront pas la procédure histoire de mieux se partager le gâteau.

Dans tous les cas, il faut en choisir un hors juridiction pour limiter les copinages.

Ce sont quelques-uns des éléments entre lesquels vous allez avoir à naviguer et toutes ces composantes existent dans votre histoire comme dans la mienne et celle de toutes les familles qui traversent cette épreuve, et je suis persuadé que les découvrir et les "accepter" vous aidera dans les longues semaines (mois ou années) dans lesquelles vous venez d'entrer et je ne vous y souhaite pas la bienvenue.

Le truc va donc être d'y rester le moins longtemps possible et d'en limiter les dégâts pour autant que cela soit de votre possibilité, d'autant plus que qu'après avoir compris mon message, vous réaliserez que vous ne pouvez pas non plus contrôler les émotions (et intérêts) de votre entourage que ce soit les membres de votre famille ou des chacals qui cherchent à vous voler la mère-grand.

Donc, maintenant, avant même de songer à venir au secours de l’aïeule et comment, il faut vous demander quels sont les enjeux en commençant par la volonté propre de la personne aidée. Voulez-vous protéger la personne ou ses biens ?

Ce que je dis est très cruel comme cruelles sont toujours ces histoires de tutelle mais rassurez-vous en vous disant que vous ne l'avez pas voulu. A la limite, pensez surtout à la protéger d'elle-même.

il va vous falloir faire très attention car, vous avez du déjà le remarquer sur le Net, les gens en deviennent fadas au point que certains qui se battent en deviennent ridicules et c'est peut-être pour cela que finalement personne ne les écoute. Surtout pas les juges et consort qui leur rient au nez et vous venez d'en faire une première expérience.

Par contre, si vous restez lucide et froide, je n'ose pas dire sereine, ceux qui sont en face de vous sauront qu'ils ont aussi à compter et ce n'est pas avec des argument juridique que vous les combattrez mais avec la raison.Votre raison.

Vous savez, je viens de faire appel à la mesure de curatelle renforcée "en faveur" de ma mère, et je ne sais pas encore qu'est-ce que je vais demander, comment va se comporter le reste de la famille ni qu'est-ce qu'il va advenir de ma maman.

Mais qu'est-ce qui est le meilleur pour elle et qui connait cette situation mieux que moi ?

Tout cela dit, passons aux quelques détails identifiés et disons nous que dans ce genre d'affaire, nous avançons par étapes. Tous les jours en sont une nouvelle et apprenons à les prévoir en prenant le recul auquel je m'efforce que vous emmener qui est absolument indispensable. L'urgence n'existera plus.

>...J'avoue être découragée

Cela est tout à fait normal, cela arrivera encore, et sachez que vous êtes en train de subir une manipulation de la part de pervers qui savent très bien ce qu'ils font. La directrice de la maison de retraite est en train de vous en faire la démonstration.

Mais comme maintenant "vous savez"...

>...et l'avocat ne nous donne que des bribes d'informations, et pas de rv avant une semaine. Son mot d'ordre est de rester pour ne pas que nous soyons ensuite accusés d'avoir pris peur et de vouloir échapper à cette mesure. Mais j'imagine qu'il cherche aussi son propre intérêt...

On pourrait dire que c'est "normal" aussi et là aussi vous savez à quoi vous en tenir. :-//

L'astuce est de l'utiliser pour ce qu'il peut faire (l'aspect technique) et pas pour ce qu'il ne peut pas ou ne veut pas faire la règle d'or étant de garder la distance et de chercher les infos par vous-même.

Savoir que pour les tutelles un avocat n'est pas obligatoire bien que fermement conseillé à condition toutefois qu'il fasse son boulot.

Pour Maître xxx, je l'avais déjà repéré mais elle n'affiche pas ses tarifs sur son site et son discours lénifiant dans la vidéo ne me convainc pas vraiment quand on sait qu'elle croque au système ce qui ne veut pas dire qu'elle ne connait pas son affaire.

Si j'avais des biens à défendre, je ferais plus confiance à Diégo Pollet qui est un peu chérot mais il faut lui demander si la première consultation est payante et croire aux miracles.

Cela dit, je suis moi aussi à la recherche d'un avocat spécialisé dans ces affaires mais il faut qu'il ait du gnac car j'ai attaqué en justice les services sociaux et Hôpitaux de Luchon et ça risque de barder dans ma région raison pour laquelle le mien est hors course car trop timide et pas expérimenté.

En plus, comme chez nous il n'y a pas de fric à défendre (juste le bonheur de la mamie) et que je le paye avec l'aide judiciaire, cela ne va pas être facile mais je vais de l'avant. Tout est possible à celui qui croit.

>...Un psychiatre est venue voir ma grand-mère aujourd'hui et elle aura l'expertise médicale vendredi. Si vous me dites qu'elle peut la refuser, alors nous allons l'en aviser. Je ne savais que c'était possible. Mais je suppose que l'on nous reprochera encore d'avoir interféré et d'avoir gêné le processus.

Il semble qu'ils vous aient déjà enfumé, le fait de refuser la visite n'arrêtera rien (ils feront sans) mais il faut absolument que la grand-mère se fasse accompagner par son médecin traitant ou un autre médecin en qui vous avez confiance, et en vous inquiétez pas. Ils ne vous accuseront de rien et même s'ils le font cela ne servira à rien. Ils ont d'autres arguments. :-//

Ils vont faire dire à la mamie qu'elle veut absolument rester dans l'EHPAD, raconter qu'elle est limite question santé et insinuer que la famille ne peut plus s'en occuper.

La présence d'un médecin extérieur les empêchera de dire des conne***s, les gênera aux entournures et de toutes façons, vous ferez appel (on dit "un recours") mais j'insiste, il faut que vous soyez demandeur pour qu'ils ne puissent vous refuser l’accès a dossier et que vous soyez partie prenante (on dit "demandeur").

Votre but: Faire tout ce que vous pouvez pour leur mettre les bâtons dans les roues et être aussi présent que possible.

Après, il y a aussi la prière. ;)

Bien, vous avez du boulot mais ne vous découragez pas et sauvez la grand-mère."

SAINT-QUENTIN Un fils a décidé de se battre pour devenir le tuteur de sa mère

Scandale-tutelles — Sat, 09 May 2015 17:41:00 +0200

Sa mère a été placée sous tutelle. Une décision qui aurait pu convenir à son fils unique... S’il avait été désigné tuteur. Aujourd’hui, il a fait appel de la décision de justice.

S ’il faut résumer, d’un point de vue légal, ce n’est plus ma mère. » Patrick Kalechman,50 ans, a été écarté des décisions qui concernaient sa mère, octogénaire hospitalisée pendant quinze mois et aujourd’hui placée en maison de retraite. Le juge des tutelles a entériné la décision des services sociaux de mettre l’octogénaire sous tutelle mais celle d’un tuteur extérieur. « Comme il y a un tuteur, je ne peux pas prendre de décisions. Je ne peux pas avoir d’éléments sur sa santé. C’est le tuteur qui gère. »

Et le fils unique se retrouve bien seul. Il ne peut que constater l’état de sa mère, alitée, dans la résidence Saint-Laurent. Sans en savoir davantage et sans pouvoir faire davantage.

Lors de l’hospitalisation de sa mère à Saint-Quentin, les services sociaux ont décidé de mettre en place une mesure de protection des majeurs. Autrement dit, une mise sous tutelle. « Ça ne me posait pas de problème, explique Patrick Kalechman qui vit à Valenciennes. Pour moi, il s’agissait juste de régulariser une situation qui existait déjà : je m’occupe de mes parents depuis plus de quinze ans. » Mais c’est finalement un tuteur extérieur qui a été désigné. Celui-ci fait partie de l’association des tuteurs de l’Aisne (ATA), basée à Chauny. Elle n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Je ne comprends pas », soupire le fils éconduit par la justice. Il a décidé de faire appel de la décision du juge des tutelles.

Aujourd’hui, il ne peut que constater. « Avant son hospitalisation, ça se passait bien. Autant que ça pouvait se passer. Elle payait toujours ses loyers puisque c’est moi qui payais. Maintenant, avec son hospitalisation et son placement en maison de retraite... Elle est surendettée. » L’ironie ? « Quand elle pouvait encore parler, elle m’avait dit qu’elle ne voulait pas être mise en maison de retraite. » Mais c’était avant l’hospitalisation prolongée et la mesure de tutelle. Le quinquagénaire ne nous a pas fait part de la notification du juge à savoir pourquoi la tutelle ne lui a pas été accordée.

Patrick Kalechman attend donc le 26 mai et la nouvelle audience devant le juge des tutelles. « Ça ne tourne pas rond du tout. Nous ne sommes plus en train de parler du bien-être d’une personne mais d’argent. Et là, ma mère est en train de pourrir. »

ALICE MEUNIER

Source: http://www.courrier-picard.fr/region/saint-quentin-un-fils-a-decide-de-se-battre-pour-devenir-ia195b0n564742

L'Espace Injustice

Scandale-tutelles — Tue, 05 May 2015 15:13:00 +0200

Il est très clair que les institutions non seulement n'aident pas beaucoup le justiciable, mais souvent lui enfoncent la tête sous l'eau en refusant de répondre à ses légitimes plaintes..

Qu'il y ait des "protections" ou pas, nous devons obtenir une meilleure justice et, en ce domaine, la meilleure défense est encore l'attaque.

Seulement, qui attaquer, pourquoi et comment ?

Nous croyons que si la responsabilité de ceux qui bloquent les dossiers voire les maltraitent était plus souvent invoquée, il y aurait moins de douleur dans les familles, une bonne condamnation apprendrait au contrevenant ce que les droits de l'homme veulent dire et qu'ils se trompent en se croyant tout puissants et au dessus des lois.

L'idée de l'Espace Injustice est de rassembler les gens qui se battent, les plus anciens pouvant aider les neo-défendeurs-attaquants à faire le point sur leur dossier, et tous ensembles nous sauront quelle procédure engager pour faire tomber les "faux témoins", et les complices (institutionnels ou pas) de l'injustice.

Nous nous proposons donc de fédérer les bonnes volontés et de réunir au sein d'un même espace ceux qui ont compris l'enjeu d'une telle initiative qui nous aidera à gagner nos procès et retrouver nos droits.

Nous avons déjà mis en place un répertoire des affaires en cours sur lequel vous pouvez vous inscrire et concoctons en privé une liste des gens comme vous et moi qui ne veulent pas se laisser faire.

Pour y participer, veuillez nous laisser un message et nous prendrons contact avec vous.

http://injustice.reseauk.info/

Coup de tonnerre pour les tutelles le 05/12/2012

Scandale-tutelles — Mon, 04 May 2015 10:14:00 +0200

La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de respecter la volonté de la personne concernée.

Cet arrêt majeur qui vient d'être publié est ici : arrêt cour de cassation 5 12 2012.pdf

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

La cour de cassation sanctionne les abus, et impose désormais très explicitement aux juges des tutelles et cours d'appels de respecter la volonté de la personne concernée.

La cour de cassation casse une cour d'appel qui refusait d'appliquer le droit.

Elle confirme la Loi qui interdit au juge des tutelles de nommer un tiers (association tutelaire ou personne physique mandataire judiciaire à la protection des majeurs professionnel ), et aux cours d'appels de le maintenir en fonction, alors qu'un proche avec qui la personne concernée a des liens affectifs peut et veut être chargée du mandat de protection, et que la volonté de la personne concernée est que le mandat de protection soit confié à ce proche.

C'est non seulement la lettre de la Loi de la réforme des tutelles et curatelles de 2007 mais c'est aussi son esprit comme le démontrent tant la lettre Circulaire du Garde des Sceaux, que les travaux préparatoires et les débats tenus à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Et d'ailleurs, il sera intéressant de voir comment les Parlementaires pourraient être amenés, en raison des dysfonctionnements des juridictions à préciser cela, soit au moyen de questions écrites ou orales au Parlement , soit au moyen d'amendements à cette Loi.

"C'est comme si dans ce pays, quand une personne devient âgée, on pouvait la jeter aux orties" a dit Monsieur le procureur Général de Mongolfier ( Cf. Reportage "Tutelles, nos parents spoliés" FR3, le 1.06.2011).

Dans le cas ici exposé dans cet arrêt du 5.12.2012 de la cour de cassation, ce sont encore 2 personnes qui "ont été jetées aux orties" durant plusieurs années de procédures , à savoir la personne âgée concernée et sa nièce, ce, à leur préjudice moral et financier.

Quels types d'individus abusent-ils les droits d'autrui ?

Chacun est en droit, et en devoir, de s'interroger sur les motivations à commettre de tels abus qui pourraient justifier par ailleurs de la part des victimes:

- La saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le dépôt auprès du Ministre de la justice d' une demande d'ouverture d'enquête par l'inspection générale des services judiciaires. Son rôle et ses fonctions figurent sur le lien suivant

http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-100...

D'ailleurs, Madame le juge d'instruction Isabelle Prévost-Desprez, soudain médiatisée dans le cadre de l'affaire Bettencourt, expose dans le livre "Sarko m'a tuer" (éditions STOCK 2011 - auteurs Gérard Davet et Fabrice Lhomme ) les propos suivants...

"Lorsque j'ai appris cette histoire de fadettes, j'ai dit au président du tribunal de Nanterre: "j'ai affaire à des maffieux, mais je vais réagir comme un juge" (page 138)" et aussi...

" D'abord pour un magistrat, se trouver dans la situation d'être accusé en étant innocent, c'est à la fois très déstabilisant et très instructif.
J'écouterai sans doute encore plus désormais les gens que tout condamne et qui se disent victime d'un complot. Seconde leçon: ce n'est parce que l'on est magistrat que l'on est honnête" (page 141)" et conclut...

"Ils ne me lâcheront pas, mais moi non plus !" (page 141)

Source: Auteur de l'article non identifié

Un prof d'université accuse la direction de l'avoir fait interner

Scandale-tutelles — Sat, 02 May 2015 00:45:00 +0200

Jean-Louis Caccomo, professeur à l'université Via Domitia, accuse sa direction de l'avoir fait interner pendant 16 mois.

"Si j'ai longtemps cherché à comprendre pourquoi on m'avait volé seize mois de vie, aujourd'hui j'ai les réponses et je sais qu'il y a eu volonté de me détruire." Jean-Louis Caccomo, professeur d'économie à Perpignan, est en colère. Il porte plainte contre sa direction, qu'il accuse de l'avoir fait interner à tort en milieu hospitalier. "Je sais qu'ils ont fait tout ça dans l'intention de me nuire car j'ai témoigné il y quelques années contre l'université qui revendait de faux diplômes à des étudiants chinois."

Fabrice Lorente, le directeur, a réalisé le signalement

Le 14 février 2013, le professeur est hospitalisé à la demande d'un tiers (HDT). Une procédure très contrôlée qui ne peut être déclenchée que par la famille ou les proches de la personne concernée, ou "dans son intérêt". "Ce qui est le cas ici", explique Fabrice Lorente, président de l'université, qui a fait la demande. "J'ai effectué ce signalement suite à des alertes données par des étudiants inquiets. Nous avons fait les choses dans les règles, sans dépasser nos prérogatives", dit-il, ajoutant attendre "sereinement la décision de la justice. Je tiens d'ailleurs à préciser que ce n'est pas la première fois que M. Caccomo était interné." Me Maryse Pechevis, avocate de Jean-Louis Caccomo, s'interroge : "Fabrice Lorente a fait la demande d'internement en sa qualité d'employeur. Mais on peut se demander si cela n'était pas plutôt dans le but de se débarrasser de mon client." De plus, aucun motif n'a été invoqué, "ce qui est un vice de procédure", poursuit-elle.

Me Maryse Pechevis, avocate de M. Caccomo : "Mon client a perdu des dents et ses ongles"

L'avocate liste ensuite chronologiquement les visites et rapports médicaux des médecins qui ont suivi M. Caccomo tout au long de son séjour de quatorze mois à l'hôpital de Thuir, près de Perpignan. Elle pointe le manque de certains rapports mensuels obligatoires dans le dossier, des certificats "flous, vagues et légers", ou encore l'absence de rapport d'un examen approfondi du maintien en hospitalisation "qui doit être réalisé par un collège d'experts après un an de soins". Certes, son client avait déjà été hospitalisé dans cet établissement après un épisode dépressif dû à son divorce, mais "cela n'a fait que réactiver son traumatisme".

Elle s'interroge enfin sur le fait qu'un docteur exerçant à l'hôpital de Thuir ait signé la demande d'internement, "ce à quoi la loi s'oppose formellement". Elle attaque donc l'université, l'hôpital ainsi que l'agent judiciaire d'État pour préjudices moraux, corporels et professionnels. "Mon client a perdu des dents et ses ongles des suites d'un traitement médicamenteux lourd."

Un témoignage troublant

Le 3 avril 2014, Jean-Louis Caccomo est autorisé à quitter l'établissement par l'un de ses médecins, qui lui préconise un autre hôpital. Il est donc transféré le lendemain à la clinique Rech de Montpellier pour y suivre un nouveau traitement à base d'électrochocs. Un traitement qui ne sera finalement pas nécessaire, puisqu'à son arrivée dans l'établissement, M. Caccomo voit son état s'améliorer progressivement. Tant et si bien qu'une main levée totale des soins sera prononcée le 20 juin 2014. Il sortira libre le lendemain. Aujourd'hui, le professeur d'économie a repris ses activités et aspire à travailler sans qu'on le "harcèle". Auteur d'ouvrages tels que Tourisme et frontières, L'épopée de l'innovation ou encore Le modèle français dans l'impasse, il prépare la sortie de son prochain ouvrage et a reçu énormément de messages de soutien de ses collègues, éditeurs et anciens élèves.

L'un d'entre eux est troublant : Walter Briec, directeur du laboratoire où travaille M. Caccomo, a reçu une demande de la direction d'attester par une lettre de l'agressivité de son collègue. "J'ai refusé de le faire puisque ce n'est absolument pas vrai. J'ai même envoyé un mail à la DRH pour lui dire que jamais M. Caccomo n'a été agressif ou ne m'a paru dangereux. Je pense qu'il mérite du soutien et pas de l'accablement de la part de sa direction, et j'irai le dire devant les tribunaux s'il le faut. "Il aura probablement l'occasion de le faire puisque, si la première audience aura lieu le 13 juillet devant le tribunal de grande instance de Perpignan, l'université a également porté plainte à l'encontre de M. Caccomo pour diffamation. Une histoire de fous, on vous dit !

Site d'origine : http://www.midilibre.fr/2015/04/30/une-histoire-de-fous,1156075.php

Comment comprendre un jugement de curatelle ou tutelle

Scandale-tutelles — Wed, 29 Apr 2015 14:41:00 +0200

Vous demandez une tutelle ou une curatelle pour votre proche âgé. Comment le juge motive-t-il sa décision ?
Notre avocate, Marie-Hélène Isern-Réal, vous explique le contenu d’un jugement.

Les membres de la communauté Aidons les nôtres expriment parfois leur surprise lorsque le juge des tutelles ne répond pas à leurs arguments alors qu’ils les ont exprimés au cours de la procédure. Ceci s’explique par la nécessité de protéger la vie privée de la personne concernée. Un jugement de placement sous tutelle ou curatelle est destiné à recevoir une certaine publicité. Il sera envoyé à différentes personnes déterminées par le juge pour justifier, entre autres, des pouvoirs du protecteur et ses circonstances. Ce que les parties, notamment les demandeurs à la procédure, ont exprimé sur la vie personnelle, médicale, familiale de la personne à protéger relève de sa vie intime. Ces éléments contenus dans le dossier ne doivent pas être exprimés publiquement car ils sont destinés à l’usage exclusif du juge des tutelles.

Un jugement est composé de trois parties :

Reprise de la demande

Le juge indique la date de sa décision. Il donne l’indication de son identité, de celle du greffier, des parties à la procédure dont le procureur de la République.

Il indique ensuite les textes qu’il doit appliquer afin que les parties et plus particulièrement la personne qui doit être protégée, puissent vérifier qu’ils ont bien été respectés. Il fait la liste générale des éléments versés au débat : le certificat médical, les pièces, le contenu des auditions et éventuellement il reprend la liste des décisions précédemment prononcées.

Mais le juge n’indique pas le contenu du certificat médical, ni celui des pièces et des déclarations des parties qui ont été entendues et reproduites dans les procès verbaux enregistrés lors des débats. Ainsi le juge indique : « il ressort du… (ou bien Vu…) le certificat du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, des pièces et des débats… ».

Les motivations de la décision

Le juge s’explique sur la recevabilité de la demande, c’est à dire qu’il justifie avoir bien vérifié la possibilité d’engager une action en protection judiciaire. Il constate en général qu’il a été saisi d’une requête par une personne qui avait le droit de l’engager, et que le certificat médical était bien joint.

Il s’exprime enfin sur les raisons qui l’ont conduit à se décider. Mais bien souvent, il ne fait que reprendre les termes de la loi. Il note que la personne doit être dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts ;

Qu’il résulte du certificat médical et des constatations qu’il a pu faire lors de l’audition et des renseignements recueillis que la personne présente une altération définitive de ses facultés personnelles.

Il n’évoquera la nature de cette altération que s’il y a contestation possible sur ce point. De toute façon, il s’agit des conclusions du certificat du médecin inscrit auquel il sera facile de se référer en cas de besoin, ceci dans le respect du secret médical.

Il statue ensuite sur le prononcé d’une curatelle ou d’une tutelle ; Il indique en quoi il considère que la personne a besoin d’une simple assistance ou d’une représentation complète.

Mais là encore, si la nature de la protection n’est pas contestée, il statuera par simple affirmation sans citer expressément les élément auxquels il se réfère. Comme pour le certificat médical, ces éléments seront conservés dans le dossier. Il sera toujours possible d’effectuer un contrôle puisque le juge déclare qu’ils lui ont servi de référence.

Il ajoute les aménagements possibles de la mesure afin qu’elle soit parfaitement individualisée et adaptée à la situation de la personne : curatelle renforcée, curatelle ou tutelle aménagée, ainsi que la durée de la mesure.

Enfin, il décide qui sera désigné comme protecteur de la personne. Là encore, le juge n’expliquera surtout pas les raisons pour lesquelles il choisit tel ou tel membre de la famille. Il peut faire référence au choix de la personne, aux éléments du dossier, mais il ne dira pas ce qu’ils sont. Ceci n’est pas un inconvénient. Au cours de l’audition, après avoir entendu chacun séparément pour qu’il puisse s’exprimer librement, souvent les juges réunissent ensuite les personnes concernées. Ainsi, chacun a pu entendre quelle était l’opinion des autres.

L’absence de référence à ce qui a été dit est destiné, bien entendu, à préserver la paix des familles. Il arrive parfois, qu’en cas d’abus d’agressivité qui risque troubler la sérénité de la vie de la personne à protéger, le juge exprime dans le jugement des remontrances. Mais ces éléments ne se trouvent pas dans le premier jugement ordonnant une protection, mais dans des décisions ultérieures qui statuent sur les difficultés.

Si le juge désigne un mandataire professionnel, il signale l’existence d’un conflit familial ou l’intérêt de la personne, là encore de manière fort générale.

Enoncé de la décision

Quant le juge a expliqué les motifs de sa décision, il rend sa décision dans le « Par ces motifs ». Il s’agit du « dispositif » de la décision. C’est ce que le juge décide, c’est sur quoi la personne protégée ou les parties à la procédure peuvent faire appel et ce qui sera applicable.

Le jugement rappelle qu’il n’est pas lu publiquement et s’il est possible d’en faire appel. Il énonce l’identité complète de la personne et indique la mesure de protection qui lui sera applicable ; sa durée ; les aménagements éventuels ; désigne l’identité du protecteur et donne son adresse qui constitue le moyen de le joindre.

Le juge statue sur les obligations du mandataire : donner connaissance de la décision à la personne qui n’a pas pu être entendue, faire inventaire, la date à laquelle les comptes devront être remis. Il décide de l’exécution provisoire, donne au greffier la liste des parties auxquelles la décision sera notifiée pour faire courir le délai d’appel et ordonne la publication du jugement ; il ordonne aussi qu’un avis sera adressé au procureur de la République. Il statue sur les frais de procédure qui sont en général laissés à la charge de la personne protégée ou du Trésor Public.

Il faut se référer à ce dispositif. Si un aidant constate que sa proposition a été validée par le juge, c’est qu’elle était valable dans l’intérêt de son proche. Peu importe que le juge n’ait pas repris tous les arguments dans les motifs du jugement, c’est le résultat qui compte.

Site d'origine : http://www.aidonslesnotres.fr/le-juridique-et-le-financier/article?urlTitle=comment-comprendre-un-jugement-de-curatelle-ou-tutelle