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La fosse des anses de la Côte d’Azur

Scandale-tutelles — Fri, 25 May 2018 17:33:00 +0200

Ai-je mérité cette infamie que l’on me retire par voie de Justice la gestion de notre couple dont j’ai assumé la responsabilité, sans faille, depuis 60 ans ? (Pour mémoire j’ai manipulé en 50 ans de carrière professionnelle d’architecte, 1966-2017), des sommes beaucoup plus considérables que la somme en question, ceci sans jamais générer aucun contentieux).

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Ceux qui n'acceptent pas qu'une famille soit spoliée de ses droits les plus fondamentaux

Scandale-tutelles — Wed, 22 Apr 2015 10:48:00 +0200

Dans le système judiciaire français, nous avons un parquet chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, des juges qui remplissent une fonction de jugement et toute une armada de fonctionnaires chargée d'instruire les affaires en recherchant la vérité avec probité en toute indépendance "du pouvoir" en évitant comme la peste ce que nous appelons la "collusion de fonctionnaires" pour quelques raisons que ce soit par exemple d’éventuels conflits d'intérêts.

C'est un travail délicat, difficile, souvent mal aimé des justiciables perdus dans la jungle judiciaire qui laisse hélas quelquefois peu de place à l'humain pour des tas de raisons qui ne seront pas évoquées ici tant elles sont évidentes, et c'est particulièrement vrai quand les affaires touchent la famille et c'est de cela dont je veux vous parler aujourd'hui.

Parmi tous ces magistrats, il y en a un nommé "juge des tutelles" spécialisé dans la surveillance des administrations légales et de tutelles relatives aux personnes majeures protégées résidant dans son ressort.

Son rôle est de décider quelle protection est la mieux adaptée et de la procédure à mettre en œuvre lorsqu'un individu ne possède plus la faculté de s’occuper seul de son existence quotidienne. C'est une bien grande responsabilité d'autant plus que son protégé est pratiquement toujours entouré d'une famille qui fait partie intégrante de la vie de la personne en difficulté.

Bien sûr, il est des cas où la famille ou certains de ses éléments identifiés ou non aient un comportement pathogène et le juge peut avec raison "écarter" le proche indigne, mais une famille reste une famille et la personne protégée en a besoin autant que ses proches ont besoin d'elle.

Dans la pratique, quand un juge énonce son jugement, il explique sa décision surtout quand il condamne une famille à ne plus s'occuper de son proche, et il lui faut de solides arguments pour motiver cette décision car c'est toute une génération qui va être impactée par une décision de justice de cet ordre. Les parents évincés doivent savoir pourquoi la justice les évincent sous peine d'une frustration absolument désastreuse.

Hé bien, si un juge lambda est légalement tenu de motiver son jugement, il semblerait que le juge des tutelle puisse à sa propre discrétion en faire l'impasse et par là même condamner les victimes collatérales de l'affaire en cours à une double peine. Les priver de l'affection de leur proche et de ne pas leur dire pourquoi.

[Note] Nous ne connaissons pas (encore) les textes de loi qui régissent le sujet.

Nous en avons un exemple très concret dans cette affaire à Luchon/Saint Gaudens où une famille audiencée s'entend dire par un juge des tutelles que la maman ne veut pas que ses enfants s'occupent de son devenir sur la seule assertion de la personne protégée alors qu'il y a de très fortes suspicions que ce n'est pas vraiment cela qu'elle aurait voulu dire.

Le juge dit que la parole de la maman lui suffit, refuse d’écouter les arguments des enfants qui se prennent à l'instant une grosse baffe, et n'a semble-il procédé à aucune enquête sérieuse pour vérifier ses informations se contentant d'instruire un dossier à charge.

L'éthique et la déontologie auraient voulu qu'il auditionne les enfants incriminés en son sens par la vieille dame manifestement en grande souffrance psychologique (de même que la famille d'ailleurs), et son seul contact avec la fratrie ne lui a été utile que pour lui notifier sa décision séparant impitoyablement les enfants de leur mère.

Cela veut dire qu'un juge des tutelles a le pouvoir de décider lui seul sans entendre les parties et respecter "le contradictoire" de séparer une famille sans procès sa décision valant jugement et condamnant au passage des peut-être innocents. Un juge des tutelles est juge, partie, exécuteur, et personne ne trouve rien à y redire.Surtout pas la loi (que je sache).

De plus, il peut faire ça sans même informer la personne qu'il protège ni son entourage, décider ce qui est le meilleur pour la personne protégée sans prendre l'avis de quiconque et détruire une famille sur un simple ragot, une malveillance ou une erreur qui provoquera des dégâts considérable surtout quand on connait la vulnérabilité des personnes en souffrance qu'il est sensé aider et accompagner par sa fonction pour ne pas dire son ministère.

Une famille, c'est sacré.

Même si le père d'un gamin est en prison, cet homme reste son père et personne, sauf mal intentionné, n'irait lui dire "Ton fils ne veut plus de toi" en rajoutant de la peine à sa peine. Allons-nous volontairement ajouter le rejet à la souffrance de cette famille ?

Même dans les cas de divorces les plus douloureux, il est clamé qu'un enfant a besoin de ses deux parents et, sauf grave indignité avérée, le système judiciaire va toujours protéger a relation parents/enfants et ce n'est pas parce qu'il est bien brave mais parce que c'est la nature qui veut ça. Un juge des tutelles se doit de respecter les règles les plus élémentaires de la mission pour laquelle il est mandaté. Protéger une personne en souffrance.

Dans notre article, nous voulons juste faire remarquer qu'une simple erreur d'un juge des tutelles peut spolier une famille entière de ses droits les plus fondamentaux et vous qui me lisez savez que cela arrive bien plus souvent qu'on ne le dit que ce soit par l'incompétence ou le désintérêt humain d'un fonctionnaire ou de collusions occultes entre intervenants du secteur n'ayant pour motivation que du corporatisme ou autres sinistres intérêts d'ordre économique. Mais si, cela arrive; il n'y a qu'à lire la presse pour s'en convaincre. :-//

La presse d'ailleurs se fait de plus en plus l'écho de ces histoires toujours sordides et il n'y a qu'à taper scandale des tutelles dans Google pour comprendre de quoi il s'agit.

A ce propos, la plupart des victimes des abus tutélaires et leur entourage, écrasées par une "in-Justice" souvent impitoyable et castratrice se taisent et, au delà de la douleur, nous devons comprendre que ce sont nos droits les plus fondamentaux qui sont attaqués car un juge des tutelles croyant bien faire peut très bien se comporter comme un ayatollah totalitariste et décider seul de la vie ou la mort à coup de jugements ou d’ordonnances en guise de Kalachnikov.

Ceux qui ont attaqué Charlie Hebdo en janvier 2015 nous ont privé de notre droit de vivre et un juge des tutelles a le droit de faire la même chose sans que personne n'ait rien à [lui] dire car il est par la loi autorisé à nous priver de nos droits les plus fondamentaux.

Bien que je le présume la plupart des juges des tutelles fassent un bon boulot et soient conscients de leur parfois désastreuse puissance, il n'en est pas moins vrai que tous ont cette capacité de détruire une famille en toute impunité et c'est pour cela que nous avons ouvert ce site.

Soyez de ceux qui ne veulent plus être spoliés des droit de votre famille et privés de l'affection de ceux que vous aimez.

Jack Paloque-Berges

Spoliation, violence, déshumanisation: le cauchemar des tutelles. Valérie Labrousse

Scandale-tutelles — Tue, 14 Apr 2015 10:35:00 +0200

A l’issue d’une plongée de plusieurs années dans le petit monde obscur de la tutelle judiciaire, Valérie Labrousse vient d’écrire un livre d’enquête stupéfiant. On y découvre une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Qu’une vieille dame tombe sur un mouton noir du milieu, et se met en place l’engrenage mortifère.

Le livre "Les dépossédés" de Valérie Labrousse

Un tuteur malhonnête ou négligent, qu’il travaille dans un hôpital, une association, ou qu’il exerce en libéral, agit toujours avec la complicité active ou passive des «charognards de la tutelle» écrit l’auteur, notaire, marchand immobilier ou commissaire priseur, juge et autre directeur de pompes funèbres. Tout un petit monde susceptible de prendre sa part de marché tutélaire, cet «or gris» si facile à ramasser, et encore plus si un médecin vient poser un diagnostic de paranoïa, coupant court à toute protestation. Siphonage d’une assurance-vie, maison de famille revendue à des prix sans rapport avec ceux du marché, vol de meubles : aucune statistique à ce jour sur cette pagaille lucrative.

Dans ce mal contemporain, qui s’abat sur l’handicapé psychique à qui on «oublie» de verser son pécule de survie comme sur le vieillard maltraité en maison de retraite, que son protecteur officiel ne défendra pas dans un réflexe de soutien à l’institution, Valérie Labrousse, en lectrice attentive d’Hannah Arendt, entrevoie les symptômes de la banalité du mal - servilité, relativisme de l’horreur, refus du jugement moral et rationalisme bureaucratique sur fond d’indifférence à la souffrance de l’autre, au-delà de l’anecdote. Voici en exclusivité l’avant-propos de ce travail exceptionnel.

Anne Crignon

Extraits
Qu'est devenue Mme Novikoff ?

Vous savez, un jour, au large des côtes brésiliennes – alors que le soleil disparaissait à l’horizon – j’ai vu l’océan si mêlé de sang qu’il était noir. On avait mouillé à Fortaleza et quelques-uns, parmi nous, avaient sorti leurs lignes pour taquiner le poisson. C’est moi qui ai eu la première prise. Un requin. Et puis un second requin est arrivé, et un troisième – jusqu’à ce que la mer paraisse entière faite de requins, de plus en plus nombreux, sans plus une seule goutte d’eau. Mon requin s’était blessé en se dégageant de l’hameçon et l’odeur, ou la couleur, ou le fait qu’il se vide de son sang – tout ça a rendu les autres fous. Les bêtes se sont mises à s’entre-dévorer. Dans leur frénésie, elles se sont mangées elles-mêmes. On sentait dans l’air l’excitation du meurtre, comme un vent qui pique les yeux et des flots s’élevait la puanteur de la mort. Je n’ai jamais rien vu de pire… Jusqu’au petit pique-nique de ce soir. Et vous savez quoi ? Pas un seul requin, dans cette bande de cinglés, n’a survécu.

Orson Welles
La Dame de Shanghai. Traduction Dorothée Zumstein

♦

Paris, hiver 2007. Je suis à la recherche d’une vieille dame de quatre-vingt-huit ans qui vient d’appeler au secours un collectif luttant contre les abus tutélaires.

Un certain Gilles B serait venu frapper à sa porte, se prétendant envoyé par la SPA. L’association est propriétaire du studio qu’elle occupe, rue Jean Goujon, dans le 8e arrondissement de Paris. Il aurait tenté de l’intimider, affirmant qu’il voulait absolument «récupérer le bien», qu’elle devait déguerpir. La voilà menacée d’expulsion, elle déjà si seule face à de grandes difficultés financières depuis la mort de son mari, Georges, qui était expert agronome, notamment pour le compte de l’Unesco.

Quelques jours plus tôt, elle s’est rendue au service social de la mairie afin qu’on l’aide à obtenir la pension de réversion de Georges et depuis, plus encore que la précarité, elle craint d’être mise sous tutelle. Cela semble en prendre le chemin. Deux femmes, sans doute des assistantes sociales, se sont déjà présentées à son domicile…

C’est, en général, ainsi que tout commence. Solitude, vieillesse, incurie aboutissent à un signalement sous la forme d’un rapport d’enquête des services sociaux. Il est adressé au parquet puis au juge des tutelles qui siège au Tribunal d’instance.

Sur la base de ce rapport et d’un certificat médical établissant que l’individu concerné n’a plus la faculté suffisante pour pourvoir seul à ses intérêts, le juge des tutelles peut prononcer une décision de protection juridique: une mesure d’urgence appelée mandat spécial, une tutelle, ou bien encore une curatelle. Puis il désigne un mandataire pour assister la personne ou la représenter.

Mme Novikoff a, dit-elle, reçu la visite d’un médecin, un neuropsychiatre, qui l’a rassurée d’une drôle de manière, en lui précisant que «la juge des tutelles se chargerait de la reloger ailleurs». Depuis, terrorisée, elle refuse de révéler son adresse, élude tout rendez-vous avec le collectif à qui elle ne donne plus de nouvelles.

Les années passent. Durant l’hiver 2011, je recherche toujours Mme Novikoff, me perdant en vaines déambulations, de portes closes en loges de concierges dans cette rue voisine du Grand Palais.

Jusqu’au jour où, sur le Net, je découvre un article de Libération du 23 octobre 2009 titré: «Immeuble en solde à la SPA de Paris». Y est relaté un trafic entre le service des legs de l’association et un marchand de biens. La première ayant cédé à bas prix des appartements au second qui les aurait revendus avec une forte plus-value.

Le journaliste cite le cas d’un studio de la rue Jean Goujon vendu en 2006 «au prix imbattable de 134.000 €» avant d’ajouter que «ce logement était certes loué, mais la décote n’aurait pas dû dépasser 30%». Le marchand de biens s’appelle Gilles B. Ainsi, celui qui s’est présenté au domicile de Mme Novikoff n’était autre que le nouveau propriétaire des lieux. La vieille dame s’est apparemment retrouvée au cœur d’un trafic immobilier.

Grâce à une indiscrétion d’une salariée de la SPA, j’obtiens le nom de jeune fille de Mme Novikoff et peux ainsi me procurer son acte de naissance. Elle se prénomme Jeanine. Le certificat ne mentionne pas d’inscription au répertoire civil (obligatoire en cas de mise sous protection juridique). À moins d’un oubli, elle n’est donc pas, ou plus, sous tutelle.

Ce même hiver, je me rends au TI (Tribunal d'instance) qu’abrite la proprette mairie du 8e arrondissement de Paris. A priori, je n’apprendrai rien du statut tutélaire de Mme Novikoff. Les ordonnances de protection juridique sont traitées sous le sceau de la confidentialité,mais à l’énoncé de son nom, l’une des employées du greffe sursaute. Elle frappe son bureau de sa main, regarde son collègue d’un air inquiet et lâche: «C’est la tutelle !»

Je demande des explications. La panique gagne mes interlocuteurs qui appellent la greffière en chef à la rescousse. Elle me confirme que Mme Novikoff est sous protection juridique, m’oppose le secret judiciaire, ne consentant qu’à m’adresser les documents concernant son expulsion. Je ne sais donc toujours pas où se trouve Mme Novikoff…

Il existe un beau principe, celui de la protection des plus faibles. Il en existe un autre, moins reluisant: celui de l’abus tutélaire. Le tuteur a, en effet, des pouvoirs considérables sur la personne qui lui est confiée. Ils vont de la gestion de son patrimoine au contrôle de son budget, en passant par le choix de son lieu de vie. Une protection qui peut donc très vite se transformer en cauchemar et devenir aliénation.

Qu’est-ce qu’une tutelle abusive ? Une inversion du principe de protection, un abus de pouvoir, un déni de justice, une prédation. Cela va de la mise sous tutelle de personnes disposant de toutes leurs capacités à des personnes abusées, spoliées, violentées par leur tuteur.

Le tuteur agit souvent en bande organisée, protégé par toute une chaîne de complicités que j’entrevois déjà à l’été 2006, alors que je mène une enquête à Montpellier. Je suis guidée par Maurice, un lotisseur aux prises avec un réseau mafieux, pour parti issu de Cosa Nostra, infiltré dans le BTP et jouissant de certaines protections dans la magistrature.

Un jour, il me dit: «À propos de déni de justice et de mafia, vous ne connaissez pas les tutelles? Je vais vous présenter quelqu’un.» C’est alors que je rencontre mon premier témoin tutélaire, Jean-François Roussel, directeur retraité de la SCNF de Chambéry qui, en me contant l’histoire de sa tante Marie-Madeleine, va ouvrir la boîte de Pandore.

La comptabilité de cette riche veuve atteinte d’Alzheimer et placée sous la curatelle d’une association tutélaire renommée laissait apparaître un trou d’un million d’euros. Son dossier mettait en cause l’association tutélaire, mais aussi une banque, une compagnie d’assurance, un avocat, un notaire…

L’association, intouchable, jouissait de toute l’impunité et l’honorabilité dévolues aux auxiliaires de justice. Pourtant plusieurs documents pointaient des détournements d’argent. Et les pièces maîtresses du dossier de curatelle archivé au TI, classées top secret, étaient refusées aux héritiers.

Je m’aperçois vite que le système se défend avec rage. Que les abus sont relégués de «regrettables exceptions», imputés à la saturation des tribunaux. Comme si cela pouvait justifier l’étendue des spoliations, des maltraitances, ou expliquer leur récurrence systémique. Je me heurte au silence des pouvoirs publics, ministère de la Justice en tête. Je découvre un monde secret où soit on ne me répond pas, soit on me refuse des documents a priori anodins.

D’un côté l’omerta. De l’autre la souffrance. Depuis huit ans que je plonge dans les abysses des tutelles, j’entends la même histoire, pour chacun si singulière: «Je ne sais pas où sont mes meubles, le tuteur a épuisé mes économies, le juge m’a dit que c’était quelqu’un de très bien. Je ne l’ai vu que quelques minutes. Il m’a grondé. Je suis logé dans un foyer. Le médecin ne m’a pas cru. C’est moi qui suis fou. L’assistante sociale m’avait dit qu’elle allait m’aider… Du jour au lendemain, je n’avais plus de quoi m’acheter à manger, le tuteur ne me donnant aucun argent pour vivre… L’avocat m’a dit qu’il ne voulait pas attaquer le tuteur. C’est trop compliqué. Et puis ça ne sert à rien… On ne peut pas attaquer la justice…»

Autant de drames, et toujours le même scénario: une dépossession progressive et totale, depuis la volatilisation du mobilier, la vente du bien immobilier et l’expulsion du domicile, les humiliantes demandes d’un pécule de survie, et l’«incarcération» en maison de retraite… Avec aussi, la neutralisation de celui qui entend soutenir sa mère ou son ami contre la violence du système.

C’est toujours la même histoire perverse et sophistiquée où la victime, coupable d’être trop vulnérable, se retrouve maltraitée au lieu d’être protégée, déniée dans la reconnaissance de sa souffrance et dans ses droits par ceux-là même qui devraient les lui garantir et qui sont: le médecin pressé au diagnostic péremptoire et la justice méprisante.

Les victimes qui ont bien voulu me raconter leur calvaire sont majoritairement des femmes, âgées pour la plupart. Ce sont aussi des ingénieurs ou fonctionnaires à la retraite, des chômeurs de longue durée, des dépressifs, des alcooliques, des psychotiques, des paysans, des aristocrates, des commerçants, des rentiers, d’anciens résistants, des nostalgiques des colonies, des sales types, aussi, parfois.

Pour toutes ces victimes, même bien des années plus tard, la colère, le chagrin, l’odieux sentiment d’injustice demeurent intacts. On n’en sort jamais. AVC, cancers, allergies, et autres maladies surgissent, achevant le travail de sape tutélaire.

Alors, quand je fouille leurs malheurs, récolte leur témoignage, leur demande de me fournir des documents qu’ils préféraient oublier, je sais que je rouvre des plaies.

À part quelques personnes exceptionnellement fortes, au caractère doux et constant, le ton peut monter, devenir agressif. Nerfs à vif, sensation d’écrasement caractérisent la victime d’abus institutionnel en général et tutélaire en particulier.

Certes, chacune est différente, plus ou moins capable d’humanité et d’empathie. Il n’empêche qu’elles sont des victimes. Elles sont passées de l’autre côté. Comment traduire, transmettre, leur souffrance ? «Vous ne pouvez pas comprendre», me disent-elles. Je leur réponds que leur histoire, je l’ai déjà entendue, et que j’y reconnais le même crime.

Ce qui constitue le lot commun de ces histoires, ce qui en fait un système, c’est la permanence du type de maltraitances, la similitude des méthodes, des comportements, des complicités, en un mot les mécanismes. La dépossession dépasse largement le domaine matériel. Elle est totale, allant du carnet de chèque à l’âme.

Bien évidemment, le nombre de cas et le «chiffre d’affaires» des abus tutélaires sont bannis des statistiques. On a, soi-disant, environ 900.000 majeurs protégés. C’est tout ce que l’on sait.

Si des épicentres, tel que le Sud de la France, et des catégories sociales, les riches retraités, attirent plus volontiers les charognards de la tutelle, aucun lieu, aucun public ne leur échappent.

La société dans son ensemble, et pas seulement l’institution, ne se contente pas uniquement de couvrir le crime. Elle y participe activement, par la négation du crime et de la souffrance qu’il engendre, et par un cynisme généralisé. D’une certaine façon, l’abus tutélaire est le miroir de ce que nous sommes devenus. Déshumanisés.

Un soir d’automne 2011, je dîne chez un couple. Lui est un juriste spécialisé dans les conseils fiscaux. Sur un ton énigmatique, il me dit «bien connaître les magouilles tutélaires» et me raconte comment il a un jour assisté à un échange téléphonique entre un tuteur et un juge des tutelles qui venait s’enquérir de l’éventuelle disponibilité d’un appartement, propriété d’un majeur protégé. Il souhaitait y loger sa petite nièce qui venait suivre des études à Paris.

Mon hôte me met mal à l’aise. Non parce qu’il me révèle ce que je sais déjà du drame des tutelles mais parce qu’il en relativise la gravité au prétexte d’une «nature humaine intrinsèquement pervertie». Entre la poire et le fromage, il évoque aussi le cas d’un tuteur condamné pour abus de faiblesse et qu’il a aidé à se dépatouiller de ses problèmes fiscaux. Je cherche à savoir de qui il s’agit. Mon jeu de devinettes fait chou blanc. Aujourd’hui, j’ai découvert l’identité de ce tuteur. Dans cet ouvrage, j’évoquerai même son parcours.

Pour l’heure, c’est la rencontre, parfois posthume, avec des victimes, avec leurs proches, ainsi que le refus du cynisme blasé qui ont nourri mon enquête. Parallèlement aux nombreux témoignages recueillis pendant des années aux quatre coins de France, une série d’affaires parisiennes s’est imposée à moi. Elle a constitué, presqu’à mon insu, une sorte de laboratoire où, à force de recherches, j’ai pu m’apercevoir non seulement de l’étendue du réseau qui règne sur la capitale mais également de sa permanence à travers le temps. Une expérience qui pourrait sans doute se vérifier ailleurs.

Tout commence donc avec la disparition d’une vieille dame…

Bio express

Journaliste indépendante, Valérie Labrousse a notamment réalisé avec Philippe Blanchard, un enquête documentaire sur "la Mafia du jade", réseau de vendeurs de fausses statuettes asiatiques qui mettait en cause Carlos Zeyen, alors procureur adjoint du Luxembourg chargé de la lutte anti-blanchiment et l'un des patrons français de la PJ financière.

Les Dépossédés, par Valérie Labrousse,
Ed. du Moment, 260 p., 19,95 euros.
Site d'origine : http://bibliobs.nouvelobs.com/documents/20140926.OBS0467/spoliation-violence-deshumanisation-le-cauchemar-des-tutelles.html