Affaire Michel PINTURAULT trois Magistrats cités en correctionnelle

Scandale-tutelles — Tue, 28 Apr 2015 19:33:00 +0200

Le public prend rarement fait et cause pour un plaignant en pleine audience. Il interpelle encore moins un juge... C'est pourtant ce qui s'est passé, hier après-midi au tribunal correctionnel de Poitiers. Pour la première fois, trois magistrats comparaissaient, notamment, pour recel de faux jugements.

Cette fois, René Forney en avait trop gros sur le cœur. Il fallait que cela sorte. Le président de l'association «Une même justice pour tous» n'a pas supporté de voir son camarade Michel Pinturault être traité «d'activiste procédural;» par l'avocat de la défense.

"Nous sommes des centaines de victimes à nous réunir actuellement. Tous, nous avons souffert d'abus de pouvoir commis par des magistrats comme vous. Vous entendrez parler de nous, je vous le jure."

Évacué par l'agent de police qui veillait au bon déroulement de l'audience, le Grenoblois René Forney a été suivi par une dizaine de militants, tout aussi indignés que lui. Le juge ordonna une suspension de séance pendant que, dehors, le groupe continuait de manifester son mécontentement.

Faux jugement

Michel Pinturault, médecin au service de gériatrie du CHU de Bordeaux, puis à l'hôpital psychiatrique de la ville, réclamait, cet après-midi, que « justice soit faite » dans une affaire impliquant trois magistrats. Les faits remontent au début des années 1990. Le docteur s'engage dans la création d'une maison de retraite médicalisée en Gironde et contacte, pour cela, un banquier. Ce dernier verse une somme d'argent, insuffisante pour terminer les travaux. Le centre n'ouvrira jamais ses portes, Michel Pinturault étant dans l'impossibilité de recouvrir ses dettes. « J'ai été le pigeon idéal dans une opération de blanchiment d'argent », affirme l'intéressé. Reste que sa Société civile immobilière (SCI) a été placée en liquidation judiciaire : «Le mandataire s'est fait graisser la patte pour ne pas chercher les vrais responsables. Quand je l'ai compris, il a demandé à être déchargé de sa mission. » En 1995, le juge commissaire du tribunal de commerce nomme un autre administrateur, sans audience préalable, ni saisine du tribunal. Une procédure jugée illégale par le tribunal correctionnel de Bordeaux, en novembre 1998. Le jugement était un «faux» !

Par la suite, Michel Pinturault a cherché à faire condamner le juge commissaire auteur de l'acte félon : « Cette dame a couvert le mandataire, qui avait refusé d'effectuer les expertises nécessaires pour que j'obtienne gain de cause auprès de la banque. Elle risquait la cour d'assises », souligne le plaignant. Dix années d'instruction ont abouti, en 2009, à un non-lieu révoquant la décision du tribunal de Bordeaux, datée de 1998. L'acte du juge commissaire est redevenu légal. Un arrêt de la cour d'appel de Rennes a même confirmé le jugement en janvier 2010.

Procédure abusive

Les trois magistrats accusés par Michel Pinturault n'ont pas directement participé à ces dix ans de procédure. Deux d'entre eux ont utilisé à tord le faux jugement, le troisième est celui qui a rendu le dernier arrêt à Rennes. Pour le requérant, le procès de Poitiers est une « première étape ».

Désormais à la retraite, il se bat pour son honneur. Le passif de 9M€ a été pris en charge par la banque, après une procédure reconnaissant en partie sa faute. Confronté à des «infractions fantaisistes», le parquet a réclamé une amende de 5 000€ pour procédure abusive. Les trois magistrats ont, quant à eux, demandé le versement d'une indemnité de 5 000€ chacun. Le juge tranchera le 16 juin.

Article 7apoitiers Romain Mudrak le 06/05/11
Site d'origine : http://www.deni-justice.net/justice/index.php?post/2011/05/06/Affaire-Michel-PINTURAULT-trois-Magistrats-cit%C3%A9s-en-correctionnelle

Ceux qui n'acceptent pas qu'une famille soit spoliée de ses droits les plus fondamentaux

Scandale-tutelles — Wed, 22 Apr 2015 10:48:00 +0200

Dans le système judiciaire français, nous avons un parquet chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, des juges qui remplissent une fonction de jugement et toute une armada de fonctionnaires chargée d'instruire les affaires en recherchant la vérité avec probité en toute indépendance "du pouvoir" en évitant comme la peste ce que nous appelons la "collusion de fonctionnaires" pour quelques raisons que ce soit par exemple d’éventuels conflits d'intérêts.

C'est un travail délicat, difficile, souvent mal aimé des justiciables perdus dans la jungle judiciaire qui laisse hélas quelquefois peu de place à l'humain pour des tas de raisons qui ne seront pas évoquées ici tant elles sont évidentes, et c'est particulièrement vrai quand les affaires touchent la famille et c'est de cela dont je veux vous parler aujourd'hui.

Parmi tous ces magistrats, il y en a un nommé "juge des tutelles" spécialisé dans la surveillance des administrations légales et de tutelles relatives aux personnes majeures protégées résidant dans son ressort.

Son rôle est de décider quelle protection est la mieux adaptée et de la procédure à mettre en œuvre lorsqu'un individu ne possède plus la faculté de s’occuper seul de son existence quotidienne. C'est une bien grande responsabilité d'autant plus que son protégé est pratiquement toujours entouré d'une famille qui fait partie intégrante de la vie de la personne en difficulté.

Bien sûr, il est des cas où la famille ou certains de ses éléments identifiés ou non aient un comportement pathogène et le juge peut avec raison "écarter" le proche indigne, mais une famille reste une famille et la personne protégée en a besoin autant que ses proches ont besoin d'elle.

Dans la pratique, quand un juge énonce son jugement, il explique sa décision surtout quand il condamne une famille à ne plus s'occuper de son proche, et il lui faut de solides arguments pour motiver cette décision car c'est toute une génération qui va être impactée par une décision de justice de cet ordre. Les parents évincés doivent savoir pourquoi la justice les évincent sous peine d'une frustration absolument désastreuse.

Hé bien, si un juge lambda est légalement tenu de motiver son jugement, il semblerait que le juge des tutelle puisse à sa propre discrétion en faire l'impasse et par là même condamner les victimes collatérales de l'affaire en cours à une double peine. Les priver de l'affection de leur proche et de ne pas leur dire pourquoi.

[Note] Nous ne connaissons pas (encore) les textes de loi qui régissent le sujet.

Nous en avons un exemple très concret dans cette affaire à Luchon/Saint Gaudens où une famille audiencée s'entend dire par un juge des tutelles que la maman ne veut pas que ses enfants s'occupent de son devenir sur la seule assertion de la personne protégée alors qu'il y a de très fortes suspicions que ce n'est pas vraiment cela qu'elle aurait voulu dire.

Le juge dit que la parole de la maman lui suffit, refuse d’écouter les arguments des enfants qui se prennent à l'instant une grosse baffe, et n'a semble-il procédé à aucune enquête sérieuse pour vérifier ses informations se contentant d'instruire un dossier à charge.

L'éthique et la déontologie auraient voulu qu'il auditionne les enfants incriminés en son sens par la vieille dame manifestement en grande souffrance psychologique (de même que la famille d'ailleurs), et son seul contact avec la fratrie ne lui a été utile que pour lui notifier sa décision séparant impitoyablement les enfants de leur mère.

Cela veut dire qu'un juge des tutelles a le pouvoir de décider lui seul sans entendre les parties et respecter "le contradictoire" de séparer une famille sans procès sa décision valant jugement et condamnant au passage des peut-être innocents. Un juge des tutelles est juge, partie, exécuteur, et personne ne trouve rien à y redire.Surtout pas la loi (que je sache).

De plus, il peut faire ça sans même informer la personne qu'il protège ni son entourage, décider ce qui est le meilleur pour la personne protégée sans prendre l'avis de quiconque et détruire une famille sur un simple ragot, une malveillance ou une erreur qui provoquera des dégâts considérable surtout quand on connait la vulnérabilité des personnes en souffrance qu'il est sensé aider et accompagner par sa fonction pour ne pas dire son ministère.

Une famille, c'est sacré.

Même si le père d'un gamin est en prison, cet homme reste son père et personne, sauf mal intentionné, n'irait lui dire "Ton fils ne veut plus de toi" en rajoutant de la peine à sa peine. Allons-nous volontairement ajouter le rejet à la souffrance de cette famille ?

Même dans les cas de divorces les plus douloureux, il est clamé qu'un enfant a besoin de ses deux parents et, sauf grave indignité avérée, le système judiciaire va toujours protéger a relation parents/enfants et ce n'est pas parce qu'il est bien brave mais parce que c'est la nature qui veut ça. Un juge des tutelles se doit de respecter les règles les plus élémentaires de la mission pour laquelle il est mandaté. Protéger une personne en souffrance.

Dans notre article, nous voulons juste faire remarquer qu'une simple erreur d'un juge des tutelles peut spolier une famille entière de ses droits les plus fondamentaux et vous qui me lisez savez que cela arrive bien plus souvent qu'on ne le dit que ce soit par l'incompétence ou le désintérêt humain d'un fonctionnaire ou de collusions occultes entre intervenants du secteur n'ayant pour motivation que du corporatisme ou autres sinistres intérêts d'ordre économique. Mais si, cela arrive; il n'y a qu'à lire la presse pour s'en convaincre. :-//

La presse d'ailleurs se fait de plus en plus l'écho de ces histoires toujours sordides et il n'y a qu'à taper scandale des tutelles dans Google pour comprendre de quoi il s'agit.

A ce propos, la plupart des victimes des abus tutélaires et leur entourage, écrasées par une "in-Justice" souvent impitoyable et castratrice se taisent et, au delà de la douleur, nous devons comprendre que ce sont nos droits les plus fondamentaux qui sont attaqués car un juge des tutelles croyant bien faire peut très bien se comporter comme un ayatollah totalitariste et décider seul de la vie ou la mort à coup de jugements ou d’ordonnances en guise de Kalachnikov.

Ceux qui ont attaqué Charlie Hebdo en janvier 2015 nous ont privé de notre droit de vivre et un juge des tutelles a le droit de faire la même chose sans que personne n'ait rien à [lui] dire car il est par la loi autorisé à nous priver de nos droits les plus fondamentaux.

Bien que je le présume la plupart des juges des tutelles fassent un bon boulot et soient conscients de leur parfois désastreuse puissance, il n'en est pas moins vrai que tous ont cette capacité de détruire une famille en toute impunité et c'est pour cela que nous avons ouvert ce site.

Soyez de ceux qui ne veulent plus être spoliés des droit de votre famille et privés de l'affection de ceux que vous aimez.

Jack Paloque-Berges

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