Le site http://www.legalis.net et la diffamation

Rédigé par Scandale-tutelles - -

Pour ceux qui auraient quelques problèmes juridique et seraient victimes de menaces en diffamation qui sont souvent employées par les organismes mis en cause par les justiciables qui luttent contre les abus de tutelle (ou autre chose), nous recommandons chaudement le site http://www.legalis.net et en particulier cette section qui propose des jurisprudences concernant la question.

Ci dessous, une copie écran de la page en question à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant ici.

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Comment réagir face à un rapport d’assistance éducative calomnieux ?

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Un certain nombre de parents, à la lecture de pièces contenues dans un dossier d’assistance éducative les concernant, ont été profondément choqués par des écrits leur faisant des reproches imaginaires ou établissant des faits erronés comme des vérités. Des expertises peuvent aussi encourir de tels reproches.

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Choix du tuteur ou du curateur : l’intérêt du majeur prime !

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Dans un arrêt [2] du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a réaffirmé l’importance de la priorité familiale quant au choix du tuteur (ou curateur) chargé d’une mission de protection juridique d’une personne majeure vulnérable.

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Ceux qui n'acceptent pas qu'une famille soit spoliée de ses droits les plus fondamentaux

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Dans le système judiciaire français, nous avons un parquet chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi, des juges qui remplissent une fonction de jugement et toute une armada de fonctionnaires chargée d'instruire les affaires en recherchant la vérité avec probité en toute indépendance "du pouvoir" en évitant comme la peste ce que nous appelons la "collusion de fonctionnaires" pour quelques raisons que ce soit par exemple d’éventuels conflits d'intérêts.

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Les obligations des fonctionnaires

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Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée, dont les manquements peuvent faire l’objet de sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur manière de servir.

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Ils m'ont volé ma maman !

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Il s'agit d'une histoire que l'auteur est malheureusement en train de vivre.

Sa maman est entrée dans un hôpital pour une simple douleur au poignet et les institutions l'ont pour ainsi dire kidnappée en séparant la vieille dame de sa famille dans le but évident de la mettre dans une maison de retraite.

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Tout le droit de la protection de la personne vulnérable

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Le droit de la protection des adultes vulnérables comporte une gamme très large de mesures possibles. Le savoir-faire en la matière consiste à établir un diagnostic juste du besoin réel, puis de choisir la mesure correspondant très exactement à la situation, ce qui est toujours réalisable.

Un avocat qui sait de quoi il parle.

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Spoliation, violence, déshumanisation: le cauchemar des tutelles. Valérie Labrousse

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A l’issue d’une plongée de plusieurs années dans le petit monde obscur de la tutelle judiciaire, Valérie Labrousse vient d’écrire un livre d’enquête stupéfiant. On y découvre une maltraitance quasi institutionnelle, où ne s’exerce aucun contrôle ou presque. Qu’une vieille dame tombe sur un mouton noir du milieu, et se met en place l’engrenage mortifère.

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