Nous pouvons vous aider à médiatiser votre affaire en publiant votre témoignage et en vous donnant des conseils.

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Il y a pas mal de sites ou pages Facebook qui traitent de ce sujet et nous référençons ici ceux que nous connaissons.
n'hésitez pas à nous proposer des liens intéressant les victimes.

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«Cela fait 35 ans que je n'étais pas venu à Castelsarrasin et je n'ai pas reconnu la place de la mairie », lance Claude Petit. Si cet adjoint administratif aux hôpitaux de Lyon a fait ce long déplacement depuis le Rhône, c'est pour une bonne raison: il est venu assister, devant le tribunal d'instance de Castelsarrasin, un habitant de Labastide-Saint-Pierre, dont le placement sous curatelle s'est transformé en véritable galère judiciaire.

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Il est bien normal que chacun puisse s’exprimer ici sur la situation des majeurs protégés et des abus, quelles que soient leurs formes, dont ils sont victimes.
Alter Mater reprend en lien le point de vue d’une avocate, Maître Fresnel, publié il y a quelques jours. La juriste y évoque aussi le livre Les Dépossédés.

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On peut souligner une décision de la Cour d’appel de DIJON en date du 16 janvier 2014 autorisant l’accès d’un enfant non tuteur au compte-rendu de gestion de sa mère avec la motivation suivante :

 » Qu’en l’espèce, Monsieur X justifie cette demande non par une curiosité malsaine mais par le souci d’éviter, dans l’avenir, d’éventuelles ‘surprises douloureuses’, 

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Les tutelles de A à Z.

Tout savoir sur les tutelles. Textes officiels

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Une affaire aussi rare qu'insolite sera jugée le 15 mai prochain à Nice. Devant le tribunal correctionnel, une gérante de tutelle de 42 ans, Isabelle Philippe Beaulieu, répondra de « tentative d'escroquerie » sur l'une de ses protégées, Frédérica, actuellement âgée de 88 ans.

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Juste un petit test qui peut servir à ceux qui font un site internet. :)

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Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

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Pour cette décision très particulière de l’ouverture de la mesure de protection, l’incapacité d’ester en justice est en quelque sorte repoussée jusqu’au jour où le placement sous tutelle devient irrévocable. Ainsi, le majeur peut, même contre l’avis de son tuteur, saisir la Cour de cassation pour contester la mesure prise, attentatoire à la liberté individuelle.

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